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Un parlementaire est un législateur, pas un mécène d’argent public !

L’Assemblée nationale et le Sénat vont dévoiler dans quelques jours la répartition de la réserve parlementaire, qui permet aux parlementaires de subventionner des « investissements de proximité ». Nous rappelons notre opposition totale à la distribution de cette cagnotte : un parlementaire est un législateur, pas un mécène d’argent public !

La réserve parlementaire, c’est 1 milliard d’euros depuis 8 ans, près de 136 millions d’euros annuels, 130 000 euros par député et sénateur (davantage pour les hautes responsabilités) : il s’agit d’une dilapidation de l’impôt sur le revenu annuel de 33 000 familles assujetties !

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Pour Eudes Baufreton,, « le rôle d’un parlementaire est de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, pas de distribuer l’argent des Français dans des placements souvent clientélistes, faisant ainsi campagne aux frais du contribuable. Dans le contexte actuel de matraquage fiscal des Français d’une part, mais aussi de la nécessaire réduction des dépenses publiques (56% du PIB) d’autre part, il est indispensable de supprimer la coûteuse et inutile réserve parlementaire ».

L’investissement et le subventionnement des associations et des collectivités territoriales ne doivent pas être assurés par les parlementaires, qui sont des élus nationaux et non locaux. Les députés et sénateurs doivent se consacrer entièrement à leur rôle de législateur.
Tandis que des parlementaires sont fréquemment absents de l’hémicycle, les contribuables peuvent regretter leur empressement à distribuer l’argent public, qui est l’argent de tous les Français.

Contribuables Associés soutient ainsi la proposition de loi du député Véronique Besse visant à supprimer la réserve parlementaire

contribuables-associés.fr

Jean-Luc Mélenchon annonce sa candidature à l’élection présidentielle de 2017

Candidat du Front de gauche en 2012, le cofondateur du Parti de gauche avait recueilli 11,13% des suffrages au premier tour de la présidentielle.

Le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon avant un dîner d'Etat à l'Elysée en présence du président cubain Raul Castro, le 1er février 2016.
Le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon avant un dîner d’Etat à l’Elysée en présence du président cubain Raul Castro, le 1er février 2016. (ALAIN JOCARD / AFP)

Le cofondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2017, mercredi 10 février, sur TF1.« Oui, je propose ma candidature pour l’élection présidentielle », a-t-il répondu, interrogé à ce propos, estimant que « l’intérêt général doit prévaloir aujourd’hui ». En annonçant sa candidature, il confirme donc qu’il ne participera pas à une éventuelle primaire à gauche. Jean-Luc Mélenchon dit vouloir « incarner la France insoumise et fière de l’être ». 

Il dénonce la « monarchie présidentielle »

Le candidat a déjà mis en place un site : www.jlm2017.fr

consacré à sa candidature, où il détaille un programme en sept points. Jean-Luc Mélenchon dénonce notamment ce qu’il nomme une « monarchie présidentielle » et propose à nouveau de fonder une VIe République. Dans une vidéo, il dénonce « le projet de marché commun entre les Etats-Unis et l’Europe [Tafta]« , qui doit être finalisé en 2017.

S’il parvient à rassembler les 500 parrainages nécessaires à sa candidature, Jean-Luc Mélenchon participera pour la seconde fois à l’élection présidentielle. En 2012, candidat du Front de gauche (qui rassemblait notamment Parti de gauche et Parti communiste), il avait recueilli 11,13% des voix au premier tour, ce qui le plaçait en quatrième position, derrière Marine Le Pen (FN) et devant François Bayrou (MoDem).

Un refus de participer à une « primaire des gauches »

Jean-Luc Mélenchon a aussi clairement signifié qu’il refuse de participer à une  « primaire des gauches et des écologistes » auxquelles ont appelé diverses personnalités (l’économiste Thomas Piketty, l’écologiste Cécile Duflot, le député européen Daniel Cohn-Bendit …).

« Moi, pour l’instant, la seule primaire dont je suis sûr, c’est le premier tour de l’élection présidentielle. Je me prépare à ce qui est sûr, une élection. Et moi, dans cette élection, je ne m’occupe pas de toute cette petite scène. Je veux représenter, incarner la France insoumise et fière de l’être », a-t-il dit, balayant également la primaire de « toute la gauche » à laquelle appelle le Parti socialiste.

Il s’est apparemment décidé sans en discuter avec les communistes, ses alliés au sein du Front de Gauche, selon Olivier Dartigolles. Le porte-parole du PCF a assuré à l’AFP que la « proposition » de candidature à la présidentielle de Jean-Luc Mélenchon’avait été « ni discutée ni décidée » avec le Parti communiste.

 

Je vous propose ma candidature pour l’élection présidentielle de 2017. Cette élection peut-être une chance pour notre peuple. C’est l’occasion de tourner pacifiquement et démocratiquement la page de l’ordre injuste et cruel dans lequel s’enfonce notre pays et notre continent. 2017 sera une année décisive : un nouveau traité européen sera proposé et le projet de marché commun avec les États-Unis sera achevé. Il faut les refuser. C’est le moment d’agir. Soyons la France insoumise.

Le changement climatique a commencé. Il ne faut plus céder aux lobbys productivistes pour changer notre façon de produire et de consommer. Soyons le peuple souverain.

Ma proposition de candidature est donc un appel à l’engagement. Il s’adresse à qui a compris ce point essentiel : tant que dureront la monarchie présidentielle et les traités européens actuels, notre peuple sera privé de tout pouvoir pour régler ses problèmes. Là est la racine de toutes nos misères, celle qu’il faut trancher d’urgence.

Je vous propose ma candidature pour l’élection présidentielle de 2017. Cette élection peut être une chance pour notre peuple. C’est l’occasion de tourner pacifiquement et démocratiquement la page de l’ordre injuste et cruel dans lequel s’enfonce notre pays et notre continent. 2017 sera une année décisive : un nouveau traité européen sera proposé et le projet de marché commun avec les États-Unis sera achevé. Il faut les refuser. C’est le moment d’agir. Soyons la France insoumise.

Le changement climatique a commencé. Il ne faut plus céder aux lobbys productivistes pour changer notre façon de produire et de consommer. Soyons le peuple souverain.

Ma proposition de candidature est donc un appel à l’engagement. Il s’adresse à qui a compris ce point essentiel : tant que dureront la monarchie présidentielle et les traités européens actuels, notre peuple sera privé de tout pouvoir pour régler ses problèmes. Là est la racine de toutes nos misères, celle qu’il faut trancher d’urgence.

Je passe à l’action pour que nous puissions commencer à convaincre, mobiliser, trouver les financements et les parrainages. En 2012, nous avons été quatre millions à voter ensemble pour soutenir le projet de Révolution Citoyenne et le programme L’Humain d’abord. Ce fut un temps fort de notre vie politique. La suite a montré combien nous avions vu juste sur tant de sujets. Voilà un bon point de départ pour proposer de nouveau au pays de choisir l’humain plutôt que la finance, l’audace plutôt que la résignation, la résistance plutôt que la soumission.

Je m’adresse à toute personne qui perçoit l’urgence de la situation. À qui n’en peut plus de la montée des misères dans notre pays et de l’enrichissement des plus riches. À qui ne supporte plus d’entendre du matin au soir que tout va mal sans que soient jamais mis en cause le gavage des actionnaires, l’assistanat ruineux offert sans contrepartie au MEDEF, le pouvoir de l’oligarchie et de sa caste droguée aux ivresses de la mondialisation financière.

Soyons les indignés, les insoumis qui agissent ! Nous, de tous les milieux sociaux, nous, femmes et hommes, qui n’en pouvons plus de la société de l’argent-roi quand des centaines de gens meurent de froid dans la rue, sur leur poste de travail ou de maladies restées sans soins. Nous qui ne supportons plus de voir sans cesse reporter à demain l’exigence de produire et de consommer de façon écologique quand le dérèglement climatique est commencé et quand l’agriculture industrielle empoisonne notre santé, la terre et le vivant. Assez de voir l’air, l’eau, les paysages accaparés par les multinationales et le pouvoir de la finance ! Je m’adresse à qui veut voir une France indépendante, en Europe et dans le monde, une France qui refuse la généralisation de la guerre.

J’appelle les pacifiques, les tolérants, les laïques qui rejettent comme moi tous les fanatismes religieux, tous les communautarismes et tous les racismes. Nous voulons vivre dans une société qui soit… humaine. Une société où la République, la fraternité, l’art, la culture et le savoir, la recherche et le loisir seraient libérés des obscènes exigences du marché. Où l’archaïque inégalité entre les femmes et les hommes serait éradiquée. Où les privilèges des puissants sont abolis et où nous nous serions réellement tous égaux devant la loi et la justice. Où l’État et le service public seraient de retour partout dans le pays. Où le peuple exercerait le pouvoir ! Bref : nous voulons des choses simples. Une société plus lente, plus douce, où l’on peut entendre parler et voir d’autres spectacles que ceux de l’argent, les intérêts particuliers et la violence.

Il s’agit de faire naître une nouvelle France. Une France qui retrouve le goût du futur. Une France première nation écologique du monde. Une France aux avant-postes de de la culture, de la science, de la technique, des savoir-faire, de l’humanité. Une France pionnière des mers et de l’espace.

Passons à l’action. Si vous voulez en être, appuyez ma proposition. Je lance un mouvement citoyen pour nous permettre d’agir collectivement, sans affiliation obligée à un parti politique. Nous devons commencer maintenant : il y a tant de travail à faire. Donnez le coup de main.Appuyez ma proposition de candidature sur ce site, prenez votre part des initiatives à prendre. Si vous le pouvez, faites un don, même modeste. Participez au travail sur le programme que j’introduis sur ce site. Ma proposition de candidature va se construire autour de ce site internet. À qui cette proposition est-elle faite ? À tout le monde ! Mais d’abord aux personnes qui veulent s’engager à titre personnel. Créez partout des groupes d’appui à cette candidature ! Je réunirai une assemblée représentative des signataires. Bien sûr, si des partis, clubs, associations, réseaux, souhaitent participer à ce mouvement collectif et s’ils sont prêts à en respecter le pluralisme et la priorité donnée à l’action citoyenne, ils y seront les bienvenus.

Une fois ma tâche accomplie, les signataires seront les propriétaires de cet outil et ils décideront s’ils veulent en faire un mouvement politique permanent. Je vous propose donc à la fois une candidature, un projet en construction, un moyen de travail commun et un outil d’action.

Vouloir changer le cours des évènements est un devoir d’intérêt général humain. C’est un immense défi, bien sûr. Mais il ne doit pas nous effrayer. Faisons nôtres les mots de Jean Jaurès : « Un jour ou l’autre, dans notre pays de France, la grandeur des évènements répond à la grandeur de la pensée ».

 

La démarche

Ere_du_peuple_jean_luc_melenchon_jlm_2017_-_petit.jpg Ce livre est ma carte d’identité politique
Sa nouvelle édition revue et augmentée
est en librairie.
Ed Pluriel – Format poche – 3€
 

 

 

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Un Solidarnosc 2.0 défie la dérive autoritaire de la Pologne

Classé dans: Actualités, International
Quelque 7 000 Polonais manifestent pour la liberté de la presse sur la place Solny, à Wroclaw, le 9 janvier 2016.

Un Solidarnosc 2.0 défie la dérive autoritaire de la Pologne

Mateusz Kijowski a beau avoir de longs cheveux grisonnants attachés en chignon, deux anneaux à l’oreille gauche, un pantalon en cuir et des lacets orange fluo, difficile de ne pas le comparer à Lech Walesa. Tout comme le leader moustachu de Solidarnosc, qui menait la contestation contre l’URSS au début des années 1980, cet informaticien incarne la lutte pour la démocratie en Pologne. En prenant la tête du plus important mouvement social du pays post-1989, Mateusz Kijowski est aussi devenu l’ennemi public numéro un d’un gouvernement conservateur qui glisse dangereusement vers l’autoritarisme. Et tout ça presque malgré lui. A cause d’une simple page Facebook.

“C’ÉTAIT CHOQUANT QUE TOUT AILLE SI VITE”

Un matin de novembre 2015, excédé par la série de mesures autoritaires que vient d’adopter le gouvernement du parti Droit et Justice (PiS), Mateusz Kijowski décide de créer un groupe sur le réseau social, le Komitet Obrony Demokracji (« comité pour la défense de la démocratie », en polonais). Le KOD, qui va devenir l’épine dans le pied des conservateurs, est né. « Je pensais que ce ne serait qu’un lieu de discussion sur la démocratie, raconte l’informaticien de 47 ans, assis dans un bureau à Varsovie. J’ai déjà créé des groupes d’intellectuels, avant. C’était toujours des bavardages qui ne menaient à rien. »

Les premiers à s’abonner à la page Facebook du KOD sont des « connaissances », des amis d’amis avec qui Mateusz Kijowski commente l’actualité. Ils ne se sont jamais rencontrés, mais partagent les mêmes idées, la même inquiétude face à la « dérive » du gouvernement. Ils transmettent le lien vers la page du KOD à tous ceux qu’ils connaissent.

Ils sont d’abord 100, puis 500, 1 000, 3 000 à rejoindre le groupe Facebook. Le téléphone de Mateusz Kijowski ne cesse de vibrer, il est noyé sous les notifications : toutes les deux secondes, une nouvelle personne demande à s’abonner à la page. L’informaticien se sent dépassé. « C’était choquant que tout aille si vite, confie-t-il aujourd’hui.C’était un accident, en quelque sorte. »

Pour un peu, il s’excuserait… Mais pour Maria Wojciechowska, l’une des premières à avoir rejoint le groupe, « le hasard fait bien les choses ». « Quelqu’un d’autre aurait pu créer la page, mais c’est tombé sur celui qui était intellectuellement, politiquement et psychologiquement prêt à devenir le leader du KOD », explique la quinquagénaire. Et c’est vrai que Mateusz Kijowski sait garder la tête froide.

Il faut dire que ce Polonais a une longue expérience dans le milieu associatif. Dans les années 1980, Mateusz Kijowski faisait partie d’un groupe de familles catholiques. Plus tard, après la naissance de ses enfants, il a rejoint une association de pères de famille. Et puis il y a eu cette jupe, enfilée pour la bonne cause en mars 2015. A l’époque, des jeunes femmes turques sont accusées d’avoir « provoqué » leurs violeurs en portant des tenues jugées trop courtes. « Il y a eu des manifestations à travers toute l’Europe, où les hommes ont porté des minijupes pour dire‘stop aux viols’, explique Mateusz Kijowski de sa voix calme. Bien sûr, j’en faisais partie. »

L’informaticien n’a jamais eu peur d’affirmer ses opinions. Mais il reste un homme très « pondéré ». Alors, lorsque certains soutiens du KOD commencent à trouver le « virtuel » un peu trop frustrant, il calme les ardeurs. « Je n’arrêtais pas de dire qu’il fallait manifester. Au bout de deux jours, j’ai été viré du groupe, s’amuse Piotr Wieczorek, l’un des internautes les plus véhéments. Les autres pensaient que j’étais trop excessif !«  Difficile de deviner le côté impulsif de ce consultant en affaires avant de l’avoir vu se précipiter sur le trottoir de Varsovie, sans manteau ni bonnet, pour « avoir sa dose de nicotine ».


Mateusz Kijowski lors d’une manifestation du KOD « pour la défense des libertés » à Varsovie, le 23 janvier 2016. (MAXPPP)

LA DÉBROUILLE

Mateusz Kijowski est toutefois très conciliant. Sous la pression des commentaires, il finit par organiser une première réunion du KOD, à Varsovie. L’informaticien réserve une salle pour 50 personnes. Insuffisant : plus de 250 font le déplacement. Les moins chanceux tentent de grappiller quelques informations depuis le pas de la porte ou au milieu du brouhaha qui envahit le couloir.

« On a quand même réussi à s’organiser, explique Piotr Wieczorek, réintégré au groupe Facebook ce soir-là. On a décidé de créer seize groupes régionaux, pour faciliter la coordination avec les autres villes, et cinq groupes chargés de gérer les tâches importantes, comme les relations avec les médias ou les actions sur le terrain. »

Des militants du KOD se retrouvent lors d'un congrès régional à Gdansk, le 16 janvier 2016.
Des militants du KOD se retrouvent lors d’un congrès régional à Gdansk, le 16 janvier 2016. (TOMASZ SOKOLSKI / KOD)

Le problème, c’est que le KOD n’a aucun moyen financier. Alors il commence petit : un piquet de grève, avec quelques centaines de personnes. Mais le gouvernement met le feu aux poudres. Début décembre, la Première ministre Beata Szydlo annonce la réforme du Tribunal constitutionnel. La nouvelle loi paralyse totalement la première cour du pays, qui voit sa capacité à contrôler le pouvoir réduite à néant. Là, Mateusz Kijowski réalise qu’il faut faire davantage.

Avec le reste du « directoire » – les six premières personnes à avoir rejoint le KOD sur Facebook –, il décide d’appeler à la manifestation. Toute l’organisation repose sur le système D. Les tracts ? « Des patrons d’imprimerie qui sympathisent avec le mouvement les réalisent gratuitement », explique Piotr Wieczorek, nommé coordinateur de la région de Varsovie. On peint des banderoles au milieu du salon d’un militant. Des réunions se tiennent dans des cafés dont les tenanciers soutiennent le KOD. D’autres membres du mouvement vont acheter, de leur poche, des drapeaux et des badges.

Une heure avant le début de la première marche du KOD, samedi 12 décembre, tout est enfin prêt. Mais Mateusz Kijowski fait grise mine. Il craint l’échec : 2 000 militants à peine sont groupés sur la place devant le Tribunal constitutionnel. « Ça va être ridicule », redoute Piotr Wieczorek, un badge du KOD accroché sur la poitrine.

Quarante-cinq minutes avant le départ, quelques personnes commencent à converger vers la place. Le groupe se met à grossir, renforcé par des dizaines de manifestants. Dans la rue voisine, ce sont des centaines de Polonais qui marchent. « C’est comme une énorme vague qui arrive de tous les côtés… On n’en voit pas la fin ! s’exclame Joanna Roqueblave, l’exubérante Franco-Polonaise du directoire. N’allez pas croire que je suis émotive, hein, mais assister à quelque chose comme ça… Ça vous met les larmes aux yeux ! »

Ils sont finalement 50 000 à remonter la luxueuse Nowy Swiat en direction du palais présidentiel, drapeaux européens et polonais à la main. Ou bien 70 000 ? « La police a annoncé encore plus de manifestants que nous, avant de se raviser et de parler de 17 000 personnes », explique Mateusz Kijowski, en tête du cortège. « Je crois qu’ils ont reçu un petit coup de fil du gouvernement… » ajoute Piotr Wieczorek avec un sourire.


KOD

« LES IDÉES CIRCULENT DU BAS VERS LE HAUT »

Alors que Mateusz Kijowski découvre, médusé, l’ampleur du succès de sa « petite initiative », le gouvernement continue de remettre en cause les libertés. A un rythme quasi boulimique. Chaque jour donne une nouvelle raison au KOD de poursuivre son action : une loi limoge les dirigeants de la télévision et de la radio publiques, que le PiS juge trop proches de l’opposition. Les nouveaux patrons seront choisis par le ministre du Trésor. La police est autorisée à surveiller toutes les communications sur internet, sans avoir à donner de motif. L’exécutif envisage même de laisser au ministre de la Justice les prérogatives du procureur général, jusqu’ici indépendant.

La tension est telle que les élus de l’opposition refusent de quitter l’hémicycle les premiers. Le PiS a développé la manie de voter les lois en pleine nuit, en profitant de la majorité absolue. Le reste du Parlement redoute une réforme constitutionnelle, adoptée en cachette, qui balaierait vingt-six ans de démocratie. La Pologne, en pleine crise, craint de se retrouver plongée dans 1984, de George Orwell.

Face à ce début de « démocrature« , le KOD s’organise. Le mouvement lance une campagne de financement participatif pour récolter la maigre somme de 20 000 zlotys (environ 5 000 euros) en six semaines. « On a atteint notre objectif en une journée ! rayonne Piotr Wieczorek, qui se charge de l’organisation des actions. Trois semaines plus tard, on en est déjà à 180 000 zlotys (environ 40 000 euros). » L’argent servira au financement des nouvelles banderoles, des tracts ou du camion sonorisé loué pour les marches du 9 et du 23 janvier. A chaque nouvelle manifestation, le KOD parvient à rassembler plus de 100 000 militants à travers le pays.

Pour le reste des actions, Mateusz Kijowski et les autres fondateurs laissent la place aux initiatives personnelles. « Au KOD, les idées circulent souvent du bas vers le haut, c’est plus démocratique, s’enorgueillit Joanna Roqueblave. Lorsque quelqu’un a un projet, le directoire donne son avis, mais la décision revient aux militants. »

Certains font ainsi de la « prévention », en vue des prochaines élections.« On réalise des petits films d’animation, publiés sur YouTube, pour expliquer aux gens comment fonctionnent les institutions en Pologne »,détaille Weronicka Szeminska, professeure et membre du groupe chargé de l’éducation.

Arthur, 22 ans, organise des conférences sur la démocratie, à destination des jeunes Polonais. « On explique aux gens de notre âge pourquoi il est important de préserver l’Etat de droit, parce qu’on a peur pour l’avenir de notre pays », martèle Kuba, un frêle militant lui aussi membre des Jeunes du KOD. Avec des dizaines de lycéens et d’étudiants, ils espèrent échapper à « une vie dans un pays où l’appartenance au PiS compte plus que l’expérience professionnelle. Comme à l’époque du communisme. »

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Mateusz Kijowski, un mégaphone à la main, brandit une écharpe « Pologne » lors d’une manifestation à Varsovie, le 12 décembre 2015. (MARCIN WZIONTEK / REX SHU / SIPA)

LA CIBLE DU POUVOIR

Et le rôle de Mateusz Kijowski, dans tout ça ? Encaisser toutes les attaques. En devenant le visage du mouvement civil spontané le plus important de Pologne depuis Solidarnosc, il est aussi devenu la cible privilégiée du PiS. « Il a une attitude contradictoire : quand on se prétend défenseur du droit, on commence par le respecter », assène ainsi Jan Maria Jackowski, sénateur du parti conservateur.

En cause, les milliers d’euros de pension alimentaire que Mateusz Kijowski n’a jamais payés à son ex-femme. « A une période, il gagnait très bien sa vie et devait verser une somme importante pour ses quatre enfants, explique Joanna Roqueblave, en agitant sa cigarette d’un air agacé. Quand il a perdu son emploi, il ne pouvait plus payer, voilà tout. »

Mateusz Kijowski ne nie pas l’affaire, « qui est actuellement devant les tribunaux ». « Le jour où j’ai créé cette page, je n’étais pas prêt à devenir un personnage public, explique-t-il d’une voix sourde. Mais je n’ai pas eu le choix : les gens m’ont fait confiance, j’ai accepté ces responsabilités. »

Les militants encouragent même Mateusz Kijowski à se présenter aux prochaines élections. « Ce n’est pas dans mes projets immédiats, martèle-t-il derrière ses lunettes noires. Tant que je serai là, le KOD ne se lancera pas dans la bataille pour le pouvoir.« 

Le nouveau leader de la société civile polonaise a en revanche une modeste ambition : transformer le mouvement en une véritable association. Le KOD a déposé un dossier au tribunal, pour être reconnu en tant qu’ONG. Le but : pouvoir organiser des élections internes, lever des fonds, enregistrer des adhérents. Certains, comme Piotr Wieczorek, espèrent même voir naître « une sorte d’Armée du salut de la démocratie »,qui irait « frapper à toutes les portes pour éduquer les Polonais ».

« Notre pays va faire de nombreux pas en arrière à cause de cette politique autoritariste, insiste Mateusz Kijowski, qui a réorganisé toute sa vie autour du mouvement civil. Même si je suis convaincu que la démocratie gagnera, il y aura toujours une génération à éduquer. Alors je vais continuer, tout comme le KOD. » La veille, Joanna Roqueblave avait prédit cette réponse dans un de ses éclats de rire tonitruants. « Le KOD, c’est une mission ad vitam aeternam ! »

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Des militants brandissent des drapeaux polonais et européens lors d’une manifestation du KOD à Cracovie, le 23 janvier 2016. (ARTUR WIDAK / NURPHOTO / AFP)

Texte : Marie-Violette Bernard  Photo : Tomasz  Skowronek/kod    Francetvinfo.fr

 

 

Jean-Luc Mélenchon: «La primaire est une machine à enterrer les questions de fond»

Le cofondateur du Parti de gauche refuse de participer à la primaire de toute la gauche pour la présidentielle de 2017, convaincu qu’elle restera dans un « entre-soi étouffant et politicien ». Et qu’elle est une machine à « enterrer les questions de fond ». Notamment l’avenir de l’Europe, où l’ancien candidat de 2012 prédit un« tsunami » balayant les institutions en place. 

Fin janvier, Jean-Luc Mélenchon organisait un « sommet du plan B » pour l’Europe. Avec, déjà, la présidentielle de 2017 en tête. Le cofondateur du Parti de gauche explique pourquoi la question européenne doit être au cœur de la campagne électorale à venir. « C’est la question politique qui encadre toutes les autres », dit-il. Il s’explique aussi sur ses désaccords avec l’économiste Yanis Varoufakis, qui animera une autre rencontre européenne, mardi à Berlin, où le Français ne sera pas.

De l’Europe, Jean-Luc Mélenchon fait aussi un de ses arguments pour refuser de participer à la primaire de la gauche, relancée ces dernières semaines et qui tente plusieurs forces politiques, y compris au sein du Front de gauche. « Il y a deux camps »irréconciliables, juge l’ancien candidat à la présidentielle de 2012. La primaire est une machine à enterrer les questions de fond. » « À la primaire, les votes iront vers le candidat qui semblera le plus à même d’arriver au second tour. (…) C’est le PMU : c’est jouer le mieux placé », explique-t-il, convaincu que l’élection se jouera avec un « front du peuple » face à la « caste ». Et que le rassemblement de l’« autre gauche » qu’il appelait de ses vœux encore à l’automne est désormais voué à l’échec. Autant d’arguments qui préparent sa nouvelle candidature pour 2017.

Lors du sommet du plan B, organisé fin janvier à Paris, vous avez expliqué que l’Europe serait la question centrale de 2017. Pourquoi ?

Jean-Luc Mélenchon. En 2017, un projet de nouveau traité sera présenté et deux élections générales sont prévues, en France et en Allemagne. Ce sera donc un moment privilégié pour une grande remise en cause, hors crise, passant par les mécanismes électoraux traditionnels de désignation de gouvernements chargés de négocier le traité.

 

À nous d’être capables de nous en saisir, et de parvenir à ramener la question européenne sur la table de la présidentielle. Je compte bien le faire. Parce que c’est la question politique qui encadre toutes les autres. Mais ce n’est pas gagné d’avance. Il y a un intérêt convergent des socialistes, des Républicains et d’Europe Écologie-Les Verts à ce qu’il n’en soit pas question. Car les trois, chacun à leur manière, s’inscrivent dans la logique des traités européens et savent que toute discussion sur le sujet est déflagratrice. Elle impliquerait une remise en cause de fond en comble du scénario qui est en marche.

Mais même sur le front de la contestation de l’Union européenne, les initiatives sont éclatées, entre votre sommet du plan B, la rencontre à Berlin initiée par l’ancien ministre grec Yanis Varoufakis, avant un rendez-vous avec les mairies indignées espagnoles. Comment réconcilier ces manifestations ?

L’éclatement est normal. Nous sommes dans une phase d’ébullition ! Et c’est positif. La sanctification de l’Union européenne qui faisait de toute critique une quasi-apostasie est désormais derrière nous. Plus personne ne défend l’Union telle qu’elle est.

Plus il y a de l’ébullition, plus l’édifice est miné et plus cela donne confiance aux gens. Un processus de cette nature ne peut être accaparé ni par un parti, ni par une personne. De ce point de vue, Yanis doit faire attention : il n’y aura pas seulement un mouvement Varoufakis ; il incarne une composante. Mais ce qui s’annonce est un tsunami politique plus ample qu’aucun d’entre nous. Ce truc va sauter.

Qu’est-ce que « ce truc » ?

Cette union des traités signés sous la férule du gouvernement « ordolibéral » d’Angela Merkel. Elle ne marche pas. Elle entraîne une violence sociale inouïe et, depuis peu, une violence politique sans précédent contre les États récalcitrants dont les peuples élisent des majorités anti-austérité. Bien sûr, on ne sait pas dans combien de temps ce tsunami aura lieu. Ni d’où il partira. Je voudrais bien que ce soit depuis la France.

Varoufakis et Mélenchon, discours à la fête de l’Huma Documentaire 2015 © Documentaire Francais 2015

Mais vous avez aussi de vrais désaccords entre vous. Entre ceux qui pensent qu’il faut d’abord démocratiser l’Europe dans le cadre des traités et ceux qui, comme vous, jugent que la tentative est vouée à l’échec, voire qu’il faut sortir de l’euro… Est-ce réconciliable ?

Oui, parce que les faits auront leur propre force d’entraînement. Le premier qui parviendra à rompre la dictature de la Commission européenne dans son pays embarquera l’opinion chez tous les autres. Je suis persuadé qu’il n’est pas possible d’avoir une politique progressiste dans le cadre des traités budgétaires actuels. Mais évidemment, tout dépend de la taille du pays concerné. La Slovénie et la France n’ont pas le même rapport de force face à la Commission. Si les Slovènes envoyaient tout balader, le chaos économique serait immédiat. Ce ne serait pas le cas pour la France. Il n’y a donc pas un plan B, mais des plans B, suivant celui qui gagne le premier.

Nous allons finir par gagner dans un pays européen. Certes, nous avons raté notre coup en Grèce. Mais la lutte sociale a repris. La victoire ici ou là est inéluctable. Nous allons percer le mur. Ce sera peut-être en Irlande le 26 février avec une victoire du Sinn Fein, dont nous sommes pourtant politiquement éloignés au départ mais qui siège dans notre groupe au parlement européen.

Est-ce que, selon vous, Yanis Varoufakis fait la même erreur d’analyse que celle que vous dénoncez dans la tribune d’Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d’EELV, appelant à davantage de fédéralisme ?

Tous deux ont le même angle mort : l’action populaire et le rôle des nations. Il s’agit alors de confrontations entre des schémas abstraits. Ils sont tout à fait honorables. Yanis est universitaire et il s’est construit sur l’importance de la raison et de la confrontation sur le tapis vert des bons arguments. Sauf que cela n’a pas de place dans la vie réelle, qui est faite d’intérêts crus et de rapports de force incontournables.

Un rapport de force est considéré par beaucoup d’observateurs, surtout de la génération qui n’a connu aucun conflit, comme la phase juste avant la guerre… Pas du tout ! Le rapport de force est lié à la vie. C’est le méconnaître qui conduit à des aberrations. C’est la lucidité sur les divergences d’intérêts et les rapports de force qui permet la négociation. Sinon, il n’y en a pas. La preuve : l’échec sur toute la ligne de la politique de François Hollande en Europe. Il est par définition l’homme qui ne comprend pas la valeur productive des rapports de force. Il les craint de manière assez puérile. Il cherche tout le temps à contourner la difficulté en la niant. Il finit par être celui qui trottine derrière Angela Merkel qui, elle, est parfaitement rationnelle. Personne ne lui tient tête, personne n’ose rien lui demander. Pourquoi changerait-elle d’attitude devant de si petits garçons que Sarkozy ou Hollande, qui ont tous les deux renié le vote de leur peuple ?

Ensuite, il y a la question de la place de la nation. Comme l’extrême droite s’est approprié le mot, alors qu’il vient de la gauche, il est devenu tabou. La gauche vit, en plus, dans le remords perpétuel de la colonisation et dans la peur – justifiée – du nationalisme parce que le nationalisme, comme l’a dit François Mitterrand, c’est la guerre. Du coup, c’est un angle mort de la pensée à gauche.

Jean-Luc Mélenchon au parlement européen, en janvier 2016 © Reuters
Jean-Luc Mélenchon au parlement européen, en janvier 2016 © Reuters

De cette cécité et de cet autoempêchement, il faut se guérir. Je m’en suis guéri en allant en Amérique latine, où le nationalisme a un contenu progressiste en étant anti-impérialiste. Il a aussi ses revers. Mais il fait du bien à l’esprit : il permet de comprendre que, pour l’instant, dans les conditions que nous connaissons, il n’y a pas d’autre cadre où les gens ont le sentiment d’appartenir à une communauté légale commune. Donc la nation participe de la stratégie révolutionnaire. Comme point d’appui, pas comme fin en soi.

La nation n’est pas qu’une survivance du passé. Elle correspond à un état de fédération des peuples. Il ne faut pas oublier la belle page de la constitution de la nation à la place du royaume en France. Le royaume aujourd’hui, c’est l’Europe actuelle. Sous d’autres noms, ce sont les mêmes chefferies, baronnies, principautés, des évêques qui dirigent des villes, des princes, des ducs, le fouillis médiéval où est anéantie la force du peuple souverain… On voit ce que l’Europe a fait de la Grèce et de Chypre. Là, ils ont essayé de faire pareil avec le Portugal. La Commission européenne est un comité d’androïdes qui récitent des mantras et passent au lance-flammes tout ce qui sort du cadre.

 

Êtes-vous favorable à la mise en place d’un gouvernement PSOE-Podemos en Espagne ?

Cela vaut la peine d’essayer. Parce qu’on ne peut pas faire la politique du pire. Si un accord est scellé, cela signifiera que le PSOE a cédé. Car Podemos lui ne cèdera pas sur les revendications populaires de base. Et si le peuple espagnol peut juste reprendre son souffle, c’est bon pour nous tous.

Mais cet exemple n’est pas transposable en France. Nous n’aurions personne pour conclure un cessez-le-feu. La liste des conditions serait interminable – l’abandon de la réforme du code du travail, de la déchéance de nationalité, de l’état d’urgence, l’amnistie sociale etc. En France, nous n’avons pas d’interlocuteur. Et ce n’est pas de notre fait. Si nous étions plus forts dans les urnes évidemment tout changerait car le paysage se reformerait autour d’un centre de gravité bien plus à gauche.

François Hollande et Jean-Luc Mélenchon à l'Elysée en juin 2012 © Reuters
François Hollande et Jean-Luc Mélenchon à l’Elysée en juin 2012 © Reuters

Vous ne pouvez pas faire d’alliance avec le PS au pouvoir. Mais vous refusez aussi de participer à une quelconque primaire à gauche, malgré l’appel initié dansLibération, une pétition qui a recueilli plusieurs milliers de signatures et le vote de la gauche du PS. Pourquoi ?

La primaire est une machine à enterrer les questions de fond. Prenons par exemple le thème que nous venons d’aborder. S’il s’agit d’une primaire de « toute la gauche », une question devra être tranchée : une politique progressiste dans le cadre des traités européens est-elle possible, oui ou non ? Tout le reste est verbiage. Si jamais François Hollande, qui jure que oui, se présente et perd cette primaire, il devrait faire campagne pour moi ? Jamais ! L’inverse n’est pas davantage envisageable. Ce serait un cauchemar pour la France du « non » qui n’aurait plus de représentation politique progressiste. Si j’ai rassemblé 4 millions de voix en 2012, ce n’était pas sur ma bonne mine. C’était une question de programme et de convictions ! La primaire est incompatible avec le fait de parler de la question des traités européens.

Mais pourquoi ?

Car il y a deux camps. On ne peut pas faire à la fois la politique des traités européens et la politique du contraire. Je refuse de faire semblant de ne pas le savoir. C’est une question de sincérité et de loyauté.

Primaire à gauche : une première réunion à Paris © itele

Parmi les partisans de la primaire, comme le PCF et Ensemble, deux des composantes du Front de gauche, certains militent pour une primaire de l’« autre gauche ». Pourquoi la refuser elle aussi ?

Ah ? Personne ne propose cela aujourd’hui. Pierre Laurent comme EELV se situent clairement dans le cadre d’une « primaire de toute la gauche » sans exclusive. Tout cela est d’une totale confusion et chaque jour un peu plus politicien. Laissons la poussière retomber pour savoir de quelle primaire on parle vraiment et qui veut vraiment faire autre chose que de passer le temps avant l’arrivée de Hollande ou Valls.

Ma situation est singulière : si je ne me souciais que de moi, quoi de plus confortable que de virevolter avec le vent qui passe ! Comme il serait doux d’aller se faire désirer sans effort dans la primaire ! Mais rendez-vous compte du trouble que je créerais. Il y a des gens qui comptent sur moi. Sur ce qu’ils m’ont vu faire depuis 2012, tenir bon contre vents et marées, refuser tous les compromis et les arrangements. Et tout à coup, j’accepterais de participer à quelque chose dont on ne connaît ni les contours, ni les méthodes d’arbitrage et en acceptant l’idée de devoir voter pour un vainqueur qui recommencerait la politique que nous venons de subir ? La primaire n’a même pas encore été acceptée que l’un des initiateurs – le porte-parole d’EELV Julien Bayou – a déjà dit que si le vainqueur de la primaire posait un problème avec l’Europe, il serait difficile de le soutenir. Cela montre bien que c’est la question cruciale. Pour moi, la manière de l’arbitrer, c’est le suffrage universel, pas celui des cartels.

Il y a quand même un paradoxe : les initiateurs de la primaire estiment qu’elle est un moyen de déverrouiller le présidentialisme de la Ve République et de sortir du casting écrit d’avance du premier tour. Vous êtes un des promoteurs de la VIeRépublique et vous la refusez…

Ce qui est paradoxal, c’est qu’ils disent cela ! La primaire verrouille pire que jamais le système présidentiel… Cette idée part de la certitude que Mme Le Pen sera au second tour de la présidentielle. Cela commence donc par une capitulation. Puis on efface le second tour, en disant que n’importe qui gagnerait face à Mme Le Pen. Et maintenant on voudrait qu’il n’y ait plus de premier tour non plus ! Quant au système présidentiel, sommes-nous tous d’accord pour l’abolir comme je le propose ? Et pour convoquer une Constituante afin que le peuple en décide librement ? Vous savez bien que ce n’est pas du tout le cas dans « toute la gauche ».

 

À présent, l’écologiste Yannick Jadot a annoncé qu’il n’y aurait pas de primaire pour les législatives mais que la répartition des circonscriptions se ferait à la proportionnelle des résultats de la primaire pour la présidentielle ! Donc chaque parti et chaque courant seront obligés d’y avoir un candidat pour avoir des circonscriptions ? C’est ça le renouvellement de pratiques politiques ?

Les partisans de la primaire disent que c’est justement pour avoir un candidat de gauche au second tour, et le candidat le plus à gauche possible…

À la primaire, les votes iront vers le candidat qui semblera le plus à même d’arriver au second tour, en embarquant une partie des voix de la droite – c’est exactement la politique de Manuel Valls ! C’est le PMU : c’est jouer le mieux placé. Et qui va décider de qui est le mieux placé ? Les sondages. Telle est notre époque. Merci, on a déjà donné.

Je respecte la démarche des partisans de la primaire. Mais je vois trop tout ce que l’enthousiasme pour « la mise en place du cadre de primaires » reporte à demain sans aucune garantie de bon achèvement. Le code du travail, la politique salariale, les grands travaux inutiles, le nucléaire, les gaz de schiste, l’Europe, la monarchie présidentielle : sérieusement, si le point d’équilibre de « toute la gauche » existait, cela ferait trois ans qu’on y vivrait tous. Si bien que pour rassembler cette mythique « gauche de Macron à Mélenchon », il faudrait des compromis tels qu’on s’interdirait du même coup de fédérer le peuple qui n’en peut plus des « synthèses » à la sauce PS ! Il est temps que le peuple tranche.

Encore une fois, ma situation est singulière. J’ai la responsabilité d’avoir tenu et maintenu comme un bloc une force politique que j’incarne. Elle a déjà été assez meurtrie par la pagaille des municipales, des départementales et des régionales. Mais elle existe ! Mon niveau dans les sondages, ce n’est pas ma personne qui le suscite mais mon discours, mon programme et le refus du flou et du mou. 

 

Jusqu’à l’automne dernier, vous disiez qu’il fallait réunifier l’« autre gauche ». Maintenant vous balayez cette idée et vous expliquez que l’idée de gauche est trop abîmée par ce quinquennat. Pourquoi avez-vous changé d’avis ?

Entre-temps, il y a eu des élections régionales. Je me suis cramponné à tort à l’idée qu’Europe Écologie-Les Verts était un partenaire loyal pour construire une autre majorité. Je me suis trompé. EELV n’est pas du tout entré dans l’idée de l’opposition de gauche : ils le disent d’ailleurs aujourd’hui, après m’avoir dit le contraire en privé. Et quand Cécile Duflot dit que François Hollande ne peut pas être son candidat « en l’état », je fais de la politique depuis assez longtemps pour savoir ce que cela signifie. « Non, mais », c’est toujours « oui, si ». Sans moi.

 

Quant aux frondeurs du PS, aucun n’est disposé à quitter le PS. Pouria Amirshahi a créé un Mouvement commun, forme la plus avancée de dissidence avec le PS. Il est courageux, mais il a clairement dit qu’il n’aurait pas de candidat spécifique en 2017. Pierre Laurent et Olivier Dartigolles (secrétaire national et porte-parole du PCF) sont sur la ligne qui a échoué aux régionales : multiplier les cadres communs pour sortir de l’isolement. J’observe avec intérêt leurs efforts. On verra bien ce que cela donne. Je regimbe devant ces comités d’entre-soi, étouffant et un tantinet politicien.

Si tout cela est voué à l’échec, selon vous, est-ce parce que l’idée de gauche est trop abîmée ? Et qu’il faut désormais en appeler au peuple face à la« caste » ?

Pas de malentendu ! Je suis un homme de gauche. Je ne renie pas mes fondamentaux. C’est un débat de stratégie. Aujourd’hui, penser que l’on va se présenter devant le peuple français avec pour mot d’ordre : « venez parce que nous sommes la gauche rassemblée », est une vue de l’esprit. Parce que la « gauche de Macron à Mélenchon » n’existe ni comme valeur ni comme programme. Et parce que l’idée de gauche aujourd’hui est largement confondue avec MM. Hollande et Valls, qui ont tous les deux brisé la capacité d’empathie avec cette idée.

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C’est pour cela que je dis qu’il faut plutôt appeler à fédérer les intérêts du peuple, de ses revendications et de ses attentes, notamment contre le système politique. Je parle de « front du peuple ». Cela produit une latéralisation différente, non pas entre « la droite et la gauche » officielles, dont tout le monde voit que c’est bonnet blanc et blanc bonnet, mais entre l’oligarchie, ou la caste, et le peuple. Et je suis persuadé que tout le monde y viendra. C’est aussi le discours de Podemos. Le courant progressiste doit retravailler sa manière d’entrer dans le réel pour entraîner la masse du peuple français. C’est un problème de mise en œuvre, cela ne peut pas être déclamatoire.C’est précisément déclamatoire : c’est par le discours que vous espérez construire cet « entraînement ». À l’inverse, les partisans de la primaire jugent qu’elle peut être le début d’une mobilisation populaire et citoyenne. Comment allez-vous créer cette mobilisation autrement qu’autour de votre personnage politique ?

L’analyse des milieux qui s’impliquent dans une primaire montre un électorat très étroit socialement et ce n’est pas celui qu’il s’agit de remettre en mouvement. De toute façon, pour une élection, il faut un candidat. Par ailleurs, qui peut prétendre qu’il n’y a pas de mobilisations dans ce pays ? Il y a des mobilisations écologistes et sociales partout. Le problème, c’est qu’elles n’ont pas de représentation politique. Et que la représentation politique actuelle « de gauche » est divisée sur ces mobilisations. Je plaide donc pour un mouvement d’action citoyen qui ne soit obligé d’en passer ni par l’achat d’une carte, ni par l’accord des partis.

Comment peut-on faire campagne avec peu de financements et peu de militants ?

Vous parlez de moi ?

Oui…

On a des exemples de réussite assez encourageants. Voyez Jeremy Corbyn (en Angleterre) et Bernie Sanders (aux États-Unis d’Amérique) ! Mieux vaut dépendre du seul peuple ! S’il ne veut pas de vous, il ne se passe rien. Si c’est le bon moment, tout peut être emporté. Je n’ai jamais été avant-gardiste. Je ne crois pas qu’on puisse forcer le destin en injectant de la conscience de l’extérieur ! Je crois à la combinaison des luttes et des urnes.

Alors, l’élection 2017 est une formidable opportunité pour nos idées. Je n’accepte pas de voir tout réduit à la logique d’un PMU où l’on se contente de jouer placé. François Hollande, Manuel Valls et Emmanuel Macron d’un côté, Le Pen, Sarkozy, Fillon, Juppé, Lemaire, sont déjà en campagne, et nous ? On en resterait à discuter de la discussion… Même dans les AG étudiantes, on n’en est plus là ! Eh bien, non, je ne suis pas d’accord. Je pense qu’il faut passer à l’action.

LÉNAÏG BREDOUX – mediapart.fr

 

Un problème de physique jugé impossible résolu avec 128 balles de tennis

Classé dans: Actualités, Sciences

Une équipe de chercheurs de l’université de Cambridge, au Royaume-Uni, vient d’apporter une solution à un problème de physique qui semblait jusqu’alors totalement impossible à résoudre. En calculant combien de façons différentes il existe de ranger 128 balles de tennis, l’équipe espère bien apporter des réponses pratiques à des questions portant sur la formation des avalanches, des déserts ou encore sur l’intelligence artificielle.

En estimant combien d’arrangements différents sont possibles pour un système composé de 128 balles de tennis, les chercheurs espèrent aider à résoudre des problèmes de physique de la matière granulaire autrement plus importants, comme la prédiction des mouvements d’avalanche, par exemple. © Wuttichai jantarak, Shutterstock

En estimant combien d’arrangements différents sont possibles pour un système composé de 128 balles de tennis, les chercheurs espèrent aider à résoudre des problèmes de physique de la matière granulaire autrement plus importants, comme la prédiction des mouvements d’avalanche, par exemple. © Wuttichai jantarak, Shutterstock

Imaginez que vous disposiez de 128 particules sphériques identiques, disons des balles de tennis. Pour les ranger, ou les arranger, vous n’avez que l’embarras du choix. Savez-vous au moins combien d’arrangements de ce type sont possibles ? C’est la question que se sont posée des chercheurs de l’université de Cambridge (Royaume-Uni). Une question saugrenue ? Pas tant que ça à y regarder de plus près mais leur réponse a littéralement de quoi donner le tournis : il existe 10250 arrangements possibles ! C’est largement plus qu’il n’existe de particules dans l’univers tout entier. Cependant, au-delà de ce résultat étourdissant, le plus important reste que les chercheurs aient pu trouver une solution à cette question.

La façon la plus basique de résoudre le problème aurait été d’enregistrer toutes les configurations possibles, une à une. « Il aurait fallu plusieurs vies pour en venir à bout », assure Stefano Martiniani, l’un des chercheurs impliqués dans l’étude. Alors, son équipe a trouvé une solution astucieuse rendue possible grâce à la simulation informatique : prendre un petit échantillon des configurations possibles et travailler sur leurs probabilités de survenue ou sur le nombre d’arrangements qui mèneraient à ces configurations particulières. À partir de là, et après des centaines d’heures de calculs tout de même, il leur est devenu possible, non seulement d’extrapoler le nombre de manières d’arranger le système mais aussi de déterminer à quel point un état était ordonné par rapport à un autre. Pour adopter le langage du physicien, ils sont parvenus à définir, « dans une très bonne approximation », l’entropie de configuration du système.

Le concept d’entropie est au cœur des préoccupations de nombreux physiciens. Ce concept décrit le désordre qui règne dans un système. Quant au terme d’entropie de configuration, il sert à décrire la manière dont les éléments constituant un système sont structurellement désordonnés. En d’autres mots, c’est la part de l’entropie du système qui est directement liée à la position de ses constituants. Physiquement, cette entropie se rapporte au nombre de façons qu’il existe d’arranger les éléments dudit système tout en conservant un certain nombre de ses propriétés spécifiques.

Dans le désert du Sahara comme ailleurs, le secret du remodelage des dunes réside dans l’entropie de configuration de ces gigantesques tas de sable. © Antonio Cinotti, Flickr, CC by-nc-nd 2.0
Dans le désert du Sahara comme ailleurs, le secret du remodelage des dunes réside dans l’entropie de configuration de ces gigantesques tas de sable. © Antonio Cinotti, Flickr, CC by-nc-nd 2.0

Des balles de tennis à la physique du tas de sable

L’entropie de configuration joue un rôle majeur dans l’évolution des systèmes granulaires. Ces systèmes-là, et les éléments qui les constituent, sont suffisamment grands pour être vus à l’œilnu. Ils ne se modifient que sous l’action d’un facteur externe : le vent, par exemple, dans le cas d’une dune de sable. Cependant, pour prédire les mouvements d’une dune, il faudrait être capable de prédire, au fil de son déplacement, les changements qui s’opèrent pour chaque grain de sable de la dune ou, plus physiquement parlant, de définir l’entropie de configuration de la dune. Pour ce faire, il est indispensable de connaître le nombre de façons différentes dont le système peut être structuré.

Jusqu’alors, les meilleures études n’avaient pu rendre des conclusions que pour des systèmes de moins de 20 particules, même pas l’équivalent d’un petit tas de sable ! L’équipe de Cambridge a battu tous les records en travaillant sur un système composé de 128 éléments. « De toute évidence, nous sommes encore loin de pouvoir prédire la façon dont s’arrange le sable dans lesdéserts mais un jour, nous aimerions être en mesure de résoudre ce type de problème grâce à notre méthode. N’oublions pas que les matériaux granulaires sont le deuxième type de matériaux les plus utilisés dans le monde », indique Stefano Martiniani.

Car c’est bel et bien l’entropie de configuration du système composé de 128 balles de tennis que les chercheurs de l’université de Cambridge ont touché du doigt. Être capable de calculer l’entropie de configuration de systèmes plus vastes permettrait, en théorie, de résoudre une foule de problèmes jusqu’alors réputés impossibles à résoudre comme la prédiction du mouvement desavalanches, par exemple. Beaucoup d’autres champs de la physique pourraient être intéressés comme la cosmologie ou l’intelligence artificielle et le machine learning. Dans ce dernier cas en effet, l’une des questions cruciales qui se pose aux chercheurs est de savoir de combien de façons différentes un système peut être câblé pour traiter efficacement une information.

Nathalie Mayer, Futura-Sciences

La vérité sur l’assaut du RAID à Saint-Denis

Mediapart révèle qu’au cours de l’assaut de Saint-Denis, qui a vu la mort de deux des terroristes du 13-Novembre, seulement 11 coups de feu ont été attribués, par les experts de la police scientifique, aux djihadistes contre 1 500 aux policiers d’élite. L’essentiel des tirs essuyés par le groupe d’intervention de la police nationale a été le fait de… ses propres hommes.

Avant de pénétrer dans ce que les autorités désigneront comme « l’appartement conspiratif », le brigadier Philippe M. doit patienter deux bonnes heures. Le temps nécessaire pour que des ouvriers mènent les travaux d’étayage afin d’éviter que l’immeuble ne s’effondre.

À l’angle de la rue de la République et de la rue du Corbillon, en plein centre de Saint-Denis, le bâtiment, déjà délabré, porte désormais les stigmates du violent affrontement qui vient de s’y dérouler. Les battants, les vitres et la rambarde en fonte d’une fenêtre du troisième étage manquent à l’appel. Des traces de sang sèchent sur la façade, en dessous de cette fenêtre. En contrebas, ce qui reste d’une tête humaine – le cuir chevelu et le début d’une colonne vertébrale – trône sur le trottoir. À un mètre, un bout du visage sur lequel poussait un début de barbe.

Des emballages de munitions, des dosettes de Bétadine et des compresses usagées jonchent les pavés devant la porte cochère qui dessert l’entrée de l’immeuble. À l’intérieur, les planchers de deux étages se sont effondrés, les canalisations ont été percées, un mur porteur déstabilisé.

L'immeuble de Saint-Denis après l'assaut du RAID du 18 novembre 2015 © Reuters
L’immeuble de Saint-Denis après l’assaut du RAID du 18 novembre 2015 © Reuters

Il est près de 13 h 30, ce mercredi 18 novembre 2015, lorsque Philippe M. enjambe enfin un amas de plusieurs centaines de douilles qui dégoulinent dans l’escalier. Accompagné d’une cohorte d’experts de l’identité judiciaire et du laboratoire central de la préfecture de police de Paris, cet agent du SDPJ 93 (la police judiciaire de Seine-Saint-Denis) est chargé des constatations sur le théâtre principal de ce qui s’apparente à une scène de guerre.

 

Arrivé sur le palier du troisième étage, Philippe M. longe le mur de droite, constellé d’impacts de balles tirées par ses collègues. À proximité de l’encadrement du premier logement, la puissance de feu des policiers a été telle que leurs tirs ont fini par percer un trou dans la cloison. Le brigadier fait son entrée dans l’appartement où se cachaient Abdelhamid Abaaoud, le coordonnateur des attentats du 13 novembre, sa cousine Hasna Aït Boulahcen, et Chakib Akrouh, un membre du commando des terrasses.

Dans la cuisine, le chauffe-eau s’est désolidarisé de son mur. Dans le séjour ne subsiste qu’une table sur laquelle reposent une chaîne hi-fi et un téléphone portable. Sur le seuil du salon, à côté d’une canette d’Oasis percée d’une balle et recouverte de poussière, le cadavre d’un malinois âgé de sept ans. Diesel, le chien d’attaque du RAID, l’unité d’élite de la police nationale qui a mené l’assaut.

À quelques mètres du défunt Diesel, le plancher dans la pièce du fond s’est effondré sur les étages du dessous. Face au vide qui surplombe un enchevêtrement de meubles, de vêtements et de gravats, Philippe M. contemple les murs criblés de balles tirées par ses collègues. Il se retourne. Au-dessus du montant de la porte du séjour, le brigadier découvre trois ogives. Elles pointent en direction de l’entrée de l’appartement. Ce sont les premières traces de la riposte des terroristes.

Dehors, devant une pluie de micros et de caméras, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé que ses troupes ont « essuyé le feu pendant de nombreuses heures dans des conditions qu’ils n’avaient jusqu’à présent jamais rencontrées ». Lors d’une conférence de presse, le procureur de la République, François Molins, évoquera « des tirs très nourris et quasi ininterrompus » essuyés par les policiers. Ce qui n’en finit pas d’interloquer l’agent du SDPJ et les experts de la police scientifique : ils ont beau chercher dans les décombres, ils ne trouvent pas d’autres éléments balistiques attestant du déluge de plomb supposé s’être abattu sur leurs collègues.

Le RAID a célébré, un mois plus tôt, ses trente ans d’existence. Trente ans d’une histoire glorieuse qui l’ont vu neutraliser “Human Bomb”, le preneur d’otages d’une classe maternelle de Neuilly-sur-Seine, arrêter les membres d’Action directe comme le tueur de préfet Yvan Colonna, éliminer Mohamed Merah, retranché dans son appartement, ou encore Amedy Coulibaly, l’assassin de l’Hyper Cacher, lors d’un assaut retransmis en léger différé dans le monde entier. Le RAID, un acronyme pour Recherche, assistance, intervention, dissuasion qui claque, gonflé à la testostérone, et une devise “Servir sans faillir” qui tient lieu de leitmotiv à ses trois cents hommes surentraînés. Le RAID ne peut pas faillir, c’est gravé dans le marbre.

Aussi, ce 18 novembre, son patron en poste depuis 2013, Jean-Michel Fauvergue, martèle dans ses interviews à la presse sa version de l’assaut. Dans Le Figaro et dansLe Parisien, il raconte un premier « échange de tirs [qui] dure entre une demi-heure et trois quarts d’heure », des terroristes qui « lancent des grenades offensives à nos pieds ». Il précise qu’un forcené a été « touché mais continue de riposter à la kalachnikov », que« la femme présente à l’intérieur envoie une longue rafale de tirs et s’ensuit une grande explosion. […] La femme s’est fait sauter toute seule dans l’appartement », « c’est alors que nous avons vu un corps humain, une tête de femme, passer par la fenêtre et atterrir sur le trottoir ».

Diesel mort pour la France

Malgré l’explosion qui a « fait bouger un mur porteur », « les tirs de kalachnikov se poursuivent. Puis nous n’entendons plus qu’une kalachnikov car la deuxième s’est tue ».Sur Europe 1, Jean-Michel Fauvergue insiste sur le nombre de balles tirées par les terroristes qui avaient « beaucoup de munitions, beaucoup de chargeurs », ainsi que« deux à trois kalachnikov minimum ». Le patron du RAID se désole aussi pour Diesel« tué à la Brenneke », du nom d’un fabricant d’armes allemand, désignant dans le langage courant les cartouches de chasse. Un sacrifice qui n’aurait pas été vain. « Il a sans doute sauvé la vie de policiers qui s’apprêtaient à entrer », estime le commissaire.

Le tragique destin de Diesel émeut les amis des animaux. L’expression #jesuisunchien se répand sur les réseaux sociaux. Le gouvernement russe annonce offrir en remplacement un chiot berger allemand actuellement en cours de dressage dans les environs de Moscou. Premier chien du RAID à mourir en service, on se mobilise pour obtenir à Diesel une médaille d’honneur posthume. Diesel mort pour la France.

L’histoire est triste, l’histoire est belle. Mais l’histoire ne colle pas avec les constatations opérées par les équipes du SDPJ 93 et de la police scientifique. Tout d’abord, c’est la tête d’un homme, comme en atteste la barbe naissante, et non celle d’une femme qui a atterri dans la rue, obligeant le parquet de Paris à rectifier une information donnée sur la base du rapport oral du RAID et qui embrasera les médias sur le thème de la femme kamikaze.

Le 18 novembre 2015 à Saint-Denis (93) © Reuters

Ensuite, le brigadier Philippe M. souligne dans le procès-verbal qu’il rédige que c’est« l’intervention des fonctionnaires de police [qui a] provoqué de nombreux dégâts au niveau des murs et du mobilier des appartements » au troisième étage. Son supérieur, le commandant Raynald R., énumère dans un autre PV les différents calibres des 1 576 munitions retrouvées dans les parties communes de l’immeuble « provenant vraisemblablement […] des tirs effectués par les effectifs de police du RAID ».

Du côté des terroristes, bien sûr, Chakib Akrouh a actionné sa ceinture d’explosifs. Des écrous utilisés comme mitraille jonchent ce qui reste de plancher de l’appartement. Des éléments pour confectionner un second gilet meurtrier sont également retrouvés ici ou là. Mais de fusils d’assaut AK-47, point.

Durant trois jours, des équipes du SDPJ 93 et de la police scientifique retournent sur les lieux. Les policiers fouillent les appartements du troisième comme du deuxième étage. Le 19, les gravats sont évacués dans la cour, après leur « tamisage et inspection minutieuse ». Le 20 novembre, les logements dans l’immeuble mais aussi la cour sont de nouveau inspectés. Cette fois, les policiers exhument un pistolet automatique Browning de calibre 9 mm Parabellum. Sans chargeur mais avec une cartouche chambrée, prête à être tirée. Le 21, des munitions d’origine tchèque correspondant au calibre de l’arme de poing sont enfin découvertes.

Dans un rapport commun en date du 24 novembre, la DGSI et la Sous-direction antiterroriste (SDAT), chargés de l’enquête, recenseront en définitive, en comptant la cartouche dans le Browning et les trois ogives découvertes par le brigadier Philippe M., onze munitions pouvant être attribuées aux terroristes.

Il n’y a pas le compte. On est loin du feu nourri. « Nos opérations terminées, disons qu’aucune munition ni arme de type kalachnikov n’ont été retrouvées au cours de nos investigations, écrit le brigadier-chef Marco M. Dès lors quittons les lieux et regagnons notre service […], il est treize heures. » Quarante-cinq minutes après le retour des effectifs à l’hôtel de police de Bobigny, une nouvelle équipe est envoyée à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, là où est stockée la benne contenant les derniers gravats évacués après l’assaut. « Procédons aux recherches minutieuses […], aux fins de découverte de nouveaux éléments balistiques », note le gardien de la paix Odette S. Deux jours plus tard, le 23 novembre, elle est sommée par sa hiérarchie d’y retourner. Pour un résultat toujours négatif. Alors comment expliquer les échanges de feu évoqués par le RAID ?

Une partie de la réponse est à chercher dans les locaux de la SDAT où, le 21 novembre, Cédric V., un brigadier de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), est détaché pour les besoins de l’enquête. Aux environs de 11 heures, l’agent, assisté de trois techniciens de l’identité judiciaire, reçoit le commissaire G., numéro 3 du RAID et un des armuriers du groupe d’intervention, qui se présentent pour remettre à fin d’expertise les « éléments de protection balistique » ayant servi lors de l’assaut de Saint-Denis. Un châssis porte-boucliers, quatre boucliers dont un supportant un « oculus », un casque de protection.

Les policiers d’élite viennent à reculons. Circonspect, Cédric V. prend soin de retranscrire sur son procès-verbal leurs remarques qu’il estime singulières. Ainsi, le commissaire G. lui demande s’« il sera possible de récupérer le matériel présenté, il souhaiterait “recycler” ceux-ci pour la formation des effectifs du RAID ». Et l’armurier qui, lorsqu’il présente le porte-bouclier, « nous précise que les points d’impacts et les divers évasements et parties saillantes du support ont été limés ou meulés avant la présentation de ce jour afin d’éviter des blessures aux personnels manipulant habituellement ledit matériel ».

Les boucliers criblés… de balles tirées par les policiers

Pourquoi tenter de récupérer cet équipement après son premier examen alors que la procédure s’annonce longue ? Pourquoi éprouver la nécessité, justement avant cet examen, de limer, de meuler les contours d’un outil que le RAID utilise au quotidien ? Dans le but, maladroit, de cacher une vérité scientifique. La direction empruntée par les balles avant de se heurter aux protections policières.

L’origine des impacts sur les côtés, élimés, du porte-bouclier ne peut plus être déterminée. En revanche, impossible de faire disparaître ceux sur les boucliers eux-mêmes. Aussi, Cédric V. enregistre scrupuleusement les « trous » traversant les poignées, le câble d’alimentation d’une batterie « sectionné », les « cinq impacts »regroupés, autant d’éléments balistiques dénombrés sur les « faces arrière » du matériel de défense. Si dix-sept impacts sont recensés, selon le décompte effectué par Mediapart, sur l’avant et peuvent donc, a priori, être attribués à des tirs effectués par les terroristes, au moins quarante autres impacts figurent à l’intérieur des équipements de protection. La plupart des coups de feu essuyés par les policiers ont donc été le fait de leurs propres collègues… « Les gars à l’arrière des colonnes d’assaut et les snipers ont tiré devant eux, ils ont touché les boucliers », soupire un gradé.

Dans son interview au Figaro, Jean-Michel Fauvergue avait détaillé les blessures, légères, de cinq de ses hommes « touchés aux bras, aux jambes, aux mains, dans le bas du dos »sans s’étendre sur comment un policier montant à l’assaut a pu être atteint dans le dos. Contacté, le parquet de Paris « ne souhaite pas communiquer sur les blessures des policiers ».

Un temps placé en garde à vue avant d’être innocenté, Ahmed, un voisin de palier âgé de 63 ans, racontera la fébrilité des forces de l’ordre et comment il avait écopé d’une balle dans le bras, logée par un tireur d’élite posté dans l’immeuble d’en face. « Cela tirait dans mon appartement, par la fenêtre, à travers les murs, le plafond. […] J’ai tellement hurlé, qu’un policier m’a dit d’aller à la fenêtre, je pensais que j’allais être évacué par des pompiers. […]. Je me suis donc présenté à la fenêtre, j’ai levé les bras, je disais “S’il te plaît, je veux sortir…” À ce moment-là, j’ai senti que mon bras était chaud. J’ai senti une très forte chaleur, je me suis affalé sur le lit et tout le lit était en sang. Le policier qui se trouvait dans la cage d’escalier, s’il voulait m’aider, il aurait dû appeler pour que l’on ne me tire pas dessus ou il serait venu me chercher… »

Mohamed, un clandestin lui aussi blessé au bras, évoquera une scène similaire. « J’ai vu un policier dans l’immeuble en face, qui parlait, mais je n’ai compris que le mot “Fenêtre”. Donc je me suis rapproché de la fenêtre, je l’ai ouverte, j’ai mis mes mains sur la tête et j’ai crié “Moi, Égyptien, t’inquiète pas”, puis j’ai reçu une balle dans mon bras gauche. » Un troisième sans-papier, Noureddine, est lui aussi touché au bras alors qu’il regarde ce qui se passe par le vasistas de son appartement : « J’ai juste vu un laser et j’ai pris la balle. J’ai failli mourir, je suis tombé direct, j’étais choqué. »

La confusion la plus totale régnait durant cette matinée du 18 novembre. À telle enseigne qu’un gros doute subsiste sur les causes de la mort de Diesel. Jean-Michel Fauvergue, qui avait évoqué dans un premier entretien une Brenneke fatale au chien d’attaque, a évité par la suite de mentionner cette munition de fusil de chasse ou de fusil à pompe. Les terroristes n’avaient, on l’a vu, qu’un pistolet automatique et le fusil à pompe est une arme en dotation au RAID… Le mystère restera entier, les juges d’instruction, en charge de l’enquête sur les attentats du 13 novembre, n’ont pas estimé nécessaire de demander qu’une autopsie soit pratiquée sur le malinois.

Tandis qu’ils cherchaient les hypothétiques AK-47 dans l’après-midi du 18 novembre, les policiers chargés des constatations découvrent le corps d’Hasna Aït Boulahcen dans les décombres d’un appartement du deuxième étage. Déjà dégagé, le cadavre de son cousin, le djihadiste Abdelhamid Abaaoud, repose dans le salon au « design moyen-oriental ».

Les autopsies pratiquées les jours suivants établissent que Chakib Akrouh et Abdelhamid Abaaoud sont morts par l’effet de blast provoqué par la ceinture explosive. Et la jeune femme par asphyxie. « Il n’était pas mis en évidence de lésions évocatrices de blessures par arme à feu non plus que d’éléments de nature balistique », écrit dans un de ses rapports le médecin légiste. Aucun des trois n’aurait été touché par l’une des 1 500 balles tirées par les policiers. En revanche, le résultat de l’autopsie pose d’autres questions. Si Abaaoud, Akrouh et Ait Boulahcen sont décédés des suites de l’explosion, comment expliquer « les tirs de kalachnikov [qui] se poursuivent » évoqués par le patron du RAID ? Et alors que les détonations et explosions évoquées par les témoins semblent se dérouler entre 4 h 20 et 5 heures du matin, sur quoi et sur qui les policiers ont-ils donc tiré jusqu’à 7 h 30 ? Les policiers faisaient-ils feu en direction de terroristes déjà morts ?

Le 18 novembre 2015 à Saint-Denis (93) © Reuters
Le 18 novembre 2015 à Saint-Denis (93) © Reuters

Face aux questions qui se posent, Jean-Michel Fauvergue rédige un rapport de trois pages, intitulé Conditions d’interpellation de six individus lors de l’intervention du 18 novembre qu’il transmettra à sa hiérarchie le 20 novembre. Ce rapport, révélé par Le Monde, élude les questions qui fâchent en détaillant surtout les interpellations des voisins clandestins, présentés comme ayant « une attitude combative ».

En revanche, aucune explication sur les conditions de neutralisation des terroristes, sur l’heure à laquelle le kamikaze s’est fait sauter ou sur la mort de Diesel n’est donnée. Au-delà du contenu, l’existence même de ce rapport est un aveu des dysfonctionnements survenus au cours de cet assaut. Les attentats de janvier et de novembre 2015 se sont conclus par quatre interventions des forces de l’ordre, avec à la clef à chaque fois la mort des terroristes. L’assaut de Saint-Denis est le seul qui a nécessité l’écriture d’un rapport. D’après plusieurs sources, une explication « virile » aura lieu au retour à la caserne à Bièvres (Essonne), siège du groupe d’intervention, certains reprochant à d’autres d’avoir refusé de les relayer en première ligne, contestant la stratégie adoptée, etc.

 

Le parquet de Paris – seule autorité à répondre aux questions de Mediapart (Jean-Michel Fauvergue n’a pas donné suite à nos mails, la place Beauvau n’a pas répondu à nos appels) – défend tout de même le RAID, rappelle que l’objectif de l’opération qui consistait à neutraliser deux terroristes a été mené à bien. C’est exact. À la lecture de ce qui précède, certains seront peut-être tentés de rire de la maladresse de ceux que la France a portés au pinacle après l’assaut, réussi, de l’Hyper Cacher. Il ne s’agit pas de s’ériger en spécialiste de l’intervention et d’assurer que telle stratégie aurait été assurément préférable à celle employée à Saint-Denis. En revanche, on peut et on doit dénoncer une manipulation des médias visant à faire passer une opération mal menée pour un franc succès.

Surtout, il est nécessaire de souligner que ces policiers, fussent-ils d’élite, sont des hommes et des femmes comme les autres, confrontés à une menace d’un genre nouveau dans laquelle l’objectif final des terroristes consiste à mourir en emportant un maximum de représentants des forces de l’ordre. Ce phénomène kamikaze réduit le risque acceptable qu’est prêt à prendre tout policier et ronge le cerveau, altère le jugement de ceux qui ont vie de couple et de famille. Il convient d’intégrer ce facteur dans l’élaboration des prochains scénarios de crise.

Le 18 novembre 2015, aux environs de 4 heures du matin, soixante-dix hommes du RAID s’avancent dans la nuit et dans l’inconnu. Un fonctionnaire de la SDAT leur désigne l’immeuble dans lequel ont trouvé refuge deux des auteurs des pires attentats survenus dans les rues de Paris. À 4 h 15, les colonnes d’intervention s’engagent dans l’immeuble. Les enquêteurs de l’antiterrorisme ont briefé leurs collègues : deux hommes, dont le possible cerveau des attentats, et une femme ont été vus en train d’entrer avec des sacs à dos.

A priori, ils n’avaient pas la place d’y cacher des fusils d’assaut, mais un témoin miracle assure que, selon les dires d’Abaaoud, quatre-vingt-dix terroristes se terreraient en petite et grande couronne s’apprêtant à passer à l’acte, un attentat serait d’ailleurs en préparation afin de frapper le quartier d’affaires de La Défense et Hasna se serait vantée avoir « joué » avec une kalachnikov dans l’appartement de Saint-Denis. En gravissant les marches qui les conduisent au troisième étage, les membres de la première colonne se demandent s’ils ne sont pas en train de tomber dans un piège. À 4 h 20, l’artificier déclenche ses explosifs sur la porte de « l’appartement conspiratif » mais elle n’est pas blindée, l’effet de souffle n’a aucun effet sur le bois. La porte ne s’ouvre pas. Le plan imaginé par les stratèges du groupe tombe à l’eau. Les policiers doivent improviser. Alors ils tirent. Ils tirent pour saturer l’espace. Ils tirent pour ne pas laisser respirer les terroristes et leur donner l’occasion de réaliser leurs desseins suicidaires. Ils tirent pour se rassurer. Ils tirent. Il est 4 h 22 et les hommes du RAID ont peur.

MATTHIEU SUC – mediapart.fr

 

Hollande instaure la retraite à 70 ans pour les amis du président

Suite à nos révélations sur l’amendement concocté par François Hollande pour prolonger son ami Bernard Bajolet à la tête de la DGSE, l’exécutif a préféré négocier en coulisses avec la droite. Et a accepté la possibilité de prolonger jusqu’à 70 ans le mandat des patrons de 47 entreprises et organismes publics stratégiques, qui vont de l’Autorité des marchés financiers à la SNCF.

L’affaire de l’« amendement Bajolet » vient de connaître un dénouement aussi honteux que surprenant. Mediapart avait révélé lundi que François Hollande a fait déposer en douce un amendement dont le seul but était de prolonger d’un an, jusqu’à la présidentielle, son ami Bernard Bajolet, patron de la DGSE (les services secrets extérieurs), frappé par la limite d’âge. Pour dissimuler la manœuvre, l’exécutif avait menti aux sénateurs, qui examinaient le projet de loi mardi et mercredi.

Notre article aurait pu, au minimum, provoquer un débat. C’est tout le contraire qui s’est produit. Alors que la combine était justifiée au départ par les attentats du 13 novembre, François Hollande a, au dernier moment, élargi la liste des bénéficiaires potentiels aux patrons de 47 entreprises et organismes publics, qui n’ont rien à voir avec la sécurité nationale : EDF, Aéroports de Paris, SNCF, Agences du développement ou de la rénovation urbaine, Voies navigables de France, Autorité des normes comptables, Banque de France, et bien d’autres encore.

François Hollande est proche de Bernard Bajolet depuis plus de trente ans. © Reuters
François Hollande est proche de Bernard Bajolet depuis plus de trente ans. © Reuters

À rebours de ses promesses envers la jeunesse, François Hollande a donc fait voter, mercredi au Sénat, une mesure qui permet au président de prolonger ses amis et obligés jusqu’à 70 ans à la tête de certains des plus beaux fromages de la République. C’est le résultat d’un accord négocié en coulisses avec la droite, qui pourra user du même privilège lorsqu’elle reviendra au pouvoir.

Tout a commencé avec le fait que François Hollande a voulu garder son ami de trente ans, dont les compétences sont par ailleurs reconnues, à la tête de la DGSE. Dès le mois de mai 2014, Bernard Bajolet est frappé par la limite d’âge de 65 ans. François Hollande a pu le prolonger une première fois pour deux ans, grâce à une loi d’exception instituée par Nicolas Sarkozy pour maintenir en poste un de ses proches (le préfet Lambert), et que la gauche avait vilipendée à l’époque.

Bernard Bajolet doit donc normalement quitter la DGSE le 21 mai 2016, le jour de ses 67 ans. C’est la loi. Pour le conserver jusqu’à la présidentielle, François Hollande utilise la même combine que Sarkozy en son temps. Mi-décembre, il demande à sa ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, de déposer un amendement taillé sur mesure à sa loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui a été adoptée par l’Assemblée et arrive en discussion au Sénat. L’amendement prévoit, au nom de la « sécurité nationale », que l’exécutif puisse prolonger d’une année supplémentaire la limite d’âge pour les plus hauts fonctionnaires, nommés en conseil des ministres (c’est-à-dire de facto par le président), qui participent « directement à la défense des intérêts fondamentaux de la nation ».

En vertu de la loi définissant la limite d'âge des fonctionnaires, Bernard Bajolet doit quitter la DGSE le 21 mai prochain, le jour de ses 67 ans. © Reuters
En vertu de la loi définissant la limite d’âge des fonctionnaires, Bernard Bajolet doit quitter la DGSE le 21 mai prochain, le jour de ses 67 ans. © Reuters

Changer la loi pour un seul homme n’étant pas très glorieux, la ministre a menti aux sénateurs de la commission des lois, en prétendant que la mesure visait à assurer une pension décente aux fonctionnaires ayant des enfants. Apparemment suspicieux, le rapporteur (Les Républicains) du texte, Alain Vasselle, fait voter le 16 décembre en commission un sous-amendement qui force le gouvernement à préciser par décret la liste des postes concernés. Afin de tenter de préserver le secret, la ministre a déposé un contre-amendement qui supprime cette obligation de transparence.

Mais ce lundi 25 janvier, patatras : Mediapart révèle la combine, la veille de l’examen du texte en séance publique. Dans une démocratie normale, l’exécutif aurait dû assumer et s’expliquer. Il n’aurait d’ailleurs pas été très difficile de plaider que dans le contexte exceptionnel des attentats du 13 novembre, conserver un homme compétent et proche du président à la tête de la DGSE pouvait justifier une entorse à la « République exemplaire ». La droite aurait pu, de son côté, s’emparer du dossier. Mais notre article a été accueilli par un silence de plomb. Pas la moindre réaction, au gouvernement comme dans l’opposition. Et personne n’a répondu à nos demandes d’entretien. Pas même Alain Vasselle, le sénateur LR rapporteur du texte, à qui la ministre avait pourtant menti les yeux dans les yeux.

On va vite comprendre pourquoi. Suite à nos révélations, l’exécutif a passé en coulisses un accord avec la droite : en échange de la prolongation de Bajolet, l’Élysée a accepté que la liste des fonctionnaires échappant à la limite d’âge soit considérablement élargie. Ce qui a permis à l’amendement d’être adopté mercredi soir, grâce aux voix de la majorité de droite au Sénat.

La discussion s’est déroulée nuitamment, dans l’hémicycle dégarni. La ministre Marylise Lebranchu a commencé par avouer que l’amendement « ne concernait, pour l’essentiel, qu’une seule personne », c’est-à-dire le directeur de la DGSE (lire la retranscription complète des débats ici, au sujet de l’article 27).

 

Sauf que Lebranchu enchaîne avec un gros mensonge, pour mieux habiller l’accord secret conclu pour sauver Bajolet. Elle affirme que c’est le rapporteur Alain Vasselle (et pas Mediapart) qui « avait fort justement relevé » que l’amendement était destiné au seul Bernard Bajolet. Et qu’au fil de la discussion qui s’en est suivie, « on nous a ensuite fait remarquer qu’il était possible d’exercer sa profession au-delà de l’âge de soixante-sept ans dans le secteur privé ». La ministre, âgée de 68 ans, aurait été tout naturellement convaincue « que l’on peut continuer à exercer des fonctions importantes au-delà de cet âge ». Et aurait donc spontanément décidé d’élargir la liste à tous les emplois nommés directement par le chef de l’État dans les entreprises et organismes publics.

Cette liste, définie par une loi organique (disponible ici), comprend 47 postes, parmi les plus convoités de la République. Il y a de grosses entreprises (EDF, Météo France, Française des jeux, SNCF, La Poste, Caisse des dépôts, Aéroports de Paris…), les principaux organismes de régulation (Banque de France, Autorité des marchés financiers…), de multiples agences (Commissariat à l’énergie atomique, Agence de régulation de l’énergie, Office français des réfugiés, CNRS, Office national des forêts…), sans oublier quelques « machins » typiquement français, peu stratégiques mais fort utiles pour maintenir au chaud des amis en fin de carrière (Autorité des normes comptables, Commission nationale du débat public…).

Précisons que la décision de prolonger ou non les titulaires de ces fromages nécessite un passage devant les commissions ad hoc de l’Assemblée et du Sénat. Un haut fonctionnaire au fait du dossier estime que cette procédure, assez lourde, pourrait se révéler relativement dissuasive. Mais il faudra une majorité des trois-cinquièmes pour retoquer la prolongation du fonctionnaire concerné, ce qui n’arrive quasiment jamais. La décision relèvera donc bien, de fait, du bon vouloir du président de la République, qui pourra parfaitement choisir de passer en force. 

Et ce n’est pas tout. En plus de cet élargissement, la ministre a finalement accepté que la liste des postes prévus au départ dans l’« amendement Bajolet » soit précisée dans un décret. L’amendement indique qu’il s’agit des hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres (sans validation du Parlement) « participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la nation ». Cette formulation concerne normalement une dizaine de pontes de la lutte antiterroriste, dans la police et les services secrets. Mais vu l’accord secret passé avec la droite, on peut craindre qu’au bout du compte l’exécutif ne retienne une définition bien plus large des postes liés aux « intérêts fondamentaux ».

Il y a enfin un dernier mensonge. Si l’on en croit Marylise Lebranchu, la mesure vise à garder ces fonctionnaires jusqu’à 68 ans, soit trois ans après la limite de 65 ans (les deux ans décidés par Sarkozy plus l’année supplémentaire voulue par Hollande). Sauf qu’à cause de la dernière réforme des retraites, la limite d’âge « classique » a déjà en fait été repoussée à 67 ans.

Les fonctionnaires les plus âgés (comme Bernard Bajolet) ne sont pas concernés par cette réforme. Par contre, pour les agents qui ont aujourd’hui moins de 63 ans, la limite d’âge normale est d’ores et déjà de 67 ans. Résultat : la réforme de Hollande va bientôt permettre à ses successeurs de prolonger les hauts fonctionnaires concernés jusqu’à 70 ans ! 

Le président avait pourtant promis en 2013 d’agir en priorité pour les jeunes, trop souvent « délaissés, oubliés, écartés, discriminés », en leur donnant « toutes les occasions » de « réussir [leur] vie ». Et voilà que pour prolonger l’un de ses proches à la tête des services secrets, il accepte d’instaurer une sorte de gérontocratie républicaine au lieu de favoriser l’émergence des nouvelles générations. Le tout via un accord négocié en coulisses avec son opposition, sans explication ni débat public.

Il ne s’agit pas de tirer sur les vieux. Mais l’argument avancé au Sénat par la ministre chargée de défendre la réforme (puisque le privé fait pareil, pourquoi pas les fonctionnaires) est particulièrement malhonnête. S’il y a une telle défiance des Français envers leurs élites, c’est en partie parce que le pays a un gros problème de renouvellement de sa classe dirigeante. En politique, dans les entreprises ou dans l’administration, les dirigeants restent ultra majoritairement blancs, masculins et… âgés.

L’âge n’est qu’une des composantes du problème, mais il en fait partie. Lors des dernières élections régionales, le Front national a utilisé la jeunesse de ses candidats comme un argument électoral. A contrario, on a vu l’espoir suscité à l’étranger par l’arrivée au pouvoir de Barack Obama (à 47 ans), de l’Italien Matteo Renzi (à 39 ans), où encore par l’irruption massive au parlement espagnol des jeunes députés de Podemos suite au scrutin de décembre dernier.

Reste à savoir si « l’amendement Bajolet », désormais considérablement élargi, sera finalement validé par les parlementaires. Puisque la loi qui le porte a été modifiée au Sénat, le texte va passer entre les mains des députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP). Si elle aboutit à un consensus, il suffira d’une nouvelle lecture devant chaque assemblée pour que la loi soit définitivement adoptée. Mais vu l’accord secret entre l’exécutif et la droite, il y a peu de chances que l’amendement soit supprimé en cours de route.

YANN PHILIPPIN – mediapart.fr
 
 

La science, en marge des sociétés musulmanes

Pour le sociologue Nadji Safir, les indicateurs relatifs à l’état de la connaissance dans les pays musulmans révèlent des carences à l’origine de crises en cours

La nouvelle édition du  » Rapport de l’Unesco sur la science « ,  » Vers 2030 « , a été rendue publique en novembre  2015, alors que, certainement plus que jamais, nous vivons une phase historique dominée par les enjeux liés à la connaissance. A propos de celle-ci, le philosophe André Gorz a écrit qu’elle était  » devenue la principale force productive « , ce qui implique donc que  » les produits de l’activité sociale ne sont plus, principalement, du travail cristallisé mais de la connaissance cristallisée « .

C’est donc sous cet angle qu’il convient de faire le point sur la situation prévalant dans les pays -musulmans, tels qu’identifiables comme membres, au nombre de 57, de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), regroupement qui n’est pas fait dans le rapport de l’Unesco, mais qu’il m’a semblé pertinent d’opérer.

Au regard de deux des principaux indicateurs disponibles dans le rapport – nombre total de publications scientifiques et nombre de publications scientifiques par million d’habitants (ps/M) pour l’année 2014 –, il est permis d’établir que le total des publications enregistrées pour les pays membres de l’OCI est de 110 294 ; soit, en tenant compte de la population considérée (1,677  milliard), 66 ps/M.

Ces performances sont éloignées de celles des principaux pays producteurs de science dans le monde, qui demeurent ceux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui, en  2014, représentent 70,8  % du total des publications, la Chine en représentant 20,2  %. En valeur absolue, l’ensemble de la production de publications scientifiques des 57 pays de l’OCI -correspond sensiblement au tiers de celle des Etats-Unis et dépasse de peu celle de l’Allemagne. Ex-primée en ps/M – soit 66 –, elle est éloignée des performances de certains pays, tels que la Suède (2 269), Israël (1 431), la Corée du Sud (1 015) ou -encore les Etats-Unis (998).

Si l’on prend en considération un autre indicateur, centré sur la dimension technologique de la pratique de la science, celui des brevets, il est possible de dégager des tendances similaires. En effet, le rapport de l’Unesco examine les brevets attribués en  2008 et 2013 par l’institution américaine chargée de ces questions, l’United States Patent and Trademark Office (USPTO). Or, sur le site Web de l’office, il est possible de disposer de l’information sur l’ensemble des brevets attribués du 1er  janvier 1977 au 31  décembre 2014.

On peut donc établir que, sur cette longue période, 6 084 brevets émanent des pays de l’OCI. En termes absolus, ce nombre est inférieur à celui de 8 097 pour la Norvège et de 8 996 pour Singapour, et très éloigné de 1 014 977 pour le Japon, de 146 153 pour la Corée du Sud et de 32 095 pour Israël – étant entendu que 95,2  % des brevets ont été attribués à des citoyens de pays de l’OCDE.

Dans le domaine de l’enseignement pré-universitaire, à chaque fois que des pays membres de l’OCI ont participé aux deux grandes enquêtes internationales visant à évaluer les performances des élèves dans les domaines des mathématiques et des sciences – PISA et TIMSS –, ils sont au-dessous de la moyenne mondiale.

Pour celui de l’enseignement supérieur, dans les différents classements d’universités tels que celui dit  » de Shanghaï  » de 2015, 10 établissements de pays membres de l’OCI sont présents ; le premier apparaissant à partir du 150e rang. Alors qu’y sont identifiées 12  universités sud-coréennes, 11 suédoises (dont 3 parmi les 100 premières) et 6 israéliennes (dont 2 parmi les 100 premières).

Enfin, l’examen de nombreux autres indicateurs disponibles sur l’état de la connaissance dans le monde permet d’établir toujours le même constat de faibles performances pour les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique.

Tout se passe comme si ces indicateurs relatifs à l’état de la connaissance dans les pays musulmans pouvaient être considérés comme autant de signaux révélateurs de déficits à l’origine de crises déjà en cours et annonciateurs de celles à venir. En effet, l’amplitude des écarts par rapport aux pays les plus performants (Etats-Unis, Europe) et à ceux porteurs des plus forts potentiels (Chine et autres pays asiatiques) conduit à envisager un risque de marginalisation durable des pays musulmans, non seulement dans les domaines liés à la connaissance, mais aussi dans les secteurs et segments de l’économie les plus créateurs de valeur.

Et c’est ainsi que, dans beaucoup de pays musulmans, se mettent en place les conditions de fonctionnement d’une spirale de crise, alimentée par des déficits en matière de connaissance, puis d’innovation, puis de croissance, puis de création d’emplois – notamment en direction de millions de jeunes constituant un important  » précariat « , base sociale de diverses formes de contestation de l’ordre établi –, puis de capacité institutionnelle à assurer la sécurité et la stabilité, cela entraînant des -conséquences négatives sur les activités liées à la connaissance, et ainsi de suite.

Alors que bien des paradigmes qui structurent la modernité de nos sociétés trouvent leurs fondements dans des myriades d’algorithmes, instituant la raison numérique qui régente même nos vies quotidiennes, il est paradoxal que, dans les pays musulmans, l’état de la connaissance soit aussi dégradé. Notamment parce que le mot  » algorithme  » trouve son origine dans le nom d’un mathématicien – un des pères de l’algèbre, mot d’origine arabe – ayant produit l’essentiel de son œuvre en langue arabe, principalement à Bagdad, et originaire d’une région située dans l’actuel Ouzbé-kistan, qui lui donnera le nom sous lequel il est connu : Al Khawarizmi(environ 780-850).

Dans les faits, aujourd’hui, dans bien des pays musulmans, ce sont les différentes logiques individuelles et collectives fondatrices du ratio-nalisme dont la connaissance et l’innovation ont besoin pour s’épanouir qui, dans des contextes plutôt hostiles, peuvent de moins en moins être socialement assumées.

En  1377, l’éminent historien et philosophe de l’histoire Ibn Khaldoun, dans sa Muqaddima, écrivait quelques lignes qui, aujourd’hui encore, doivent être méditées :  » Lorsque le vent de la civili-sation eut cessé de souffler sur le Maghreb et l’An-dalus, et que le déclin de la civilisation entraîna celui des sciences, les sciences rationnelles disparurent, à l’exception de quelques vestiges qu’on peut rencontrer encore chez un petit nombre de personnes isolées, soumises à la surveillance des autorités de la Sunna.  » (Le Livre des exemples. Autobiographie, Muqaddima, Gallimard,  » Bibliothèque de la Pléiade « , tome I, 2002.)

Nadji Safir,Le Monde.fr

«En direct de Mediapart» avec Christiane Taubira

La ministre de la justice avait été l’invitée exceptionnelle de la rédaction mercredi 18 décembre 2013. Au menu : sa place au gouvernement, sa vision de la justice, les discriminations, la persistance d’un certain racisme, etc.

Après un débat sur les alternatives à gauche (voir ici), et celui sur les Bonnets rouges (ici), la ministre de la justice était l’invitée exceptionnelle de la rédaction mercredi soir. Au menu : sa place au gouvernement, sa vision de la justice, les discriminations, la persistance d’un certain racisme, etc.

1. La politique

Avec Lénaïg Bredoux (Mediapart) et Christian Salmon (écrivain).

Christiane Taubira, le gouvernement, la politique © Mediapart

 

2. La justice

Avec Michel Deléan et Fabrice Arfi (Mediapart).

Christiane Taubira et la justice © Mediapart

 

3. Les discriminations en France

Avec Carine Fouteau (Mediapart) et Eric Fassin (sociologue).

Christiane Taubira et les discriminations en France © Mediapart

 

4. Le chemin de ses engagements depuis l’outre-mer

Avec Edwy Plenel (Mediapart).

Mediapart.fr

 

Robert Badinter : « Le respect des droits fondamentaux, première exigence du droit du travail »

Préservation du CDI, réaffirmation d’une durée normale du travail… En 61 articles, l’ancien ministre de la justice Robert Badinter expose les « principes essentiels » du futur code du travail, dont la refonte doit être achevée d’ici à 2018.

Monsieur le premier ministre,

La mission que vous avez bien voulu nous confier le 24 novembre 2015 était précise. Il s’agissait, écriviez-vous, « de dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux » en matière de droit du travail.

Il incombait ainsi aux neuf membres du comité de procéder à une analyse des dispositions actuelles du droit du travail pour mettre en lumière les piliers sur lesquels repose l’édifice. Cette mission complexe n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue. Ma passion pour l’art législatif et le privilège de l’ancienneté m’ont valu d’assumer la présidence de cette difficile entreprise. Le consensus établi entre nous témoigne de ce que, s’agissant des principes constituant les fondements du droit du travail, des juristes d’expérience peuvent s’accorder sans renier leurs convictions personnelles. Mais n’est-ce pas là le propre de l’esprit républicain ?

A l’issue de nos travaux, qu’il me soit permis de formuler quelques remarques conclusives.

L’énoncé des principes gagne à la concision. Aussi avons-nous écarté le recours à des commentaires qui auraient alourdi le texte sans être indispensables et auraient contraint leur interprétation future.

Le comité a travaillé à droit constant, c’est-à-dire en fondant son analyse sur les dispositions actuelles du droit du travail. Il ne s’est pas cru autorisé, à regret parfois, à proposer de nouvelles dispositions ou à formuler des suggestions. Il appartiendra à la commission de refondation du code du travail qui doit lui succéder d’y pourvoir dans le respect des principes identifiés par le comité.

Dans un monde en rapide transformation, les rapports de travail évoluent, suscitant une floraison de textes qui nuisent à l’intelligibilité de l’ensemble

La démarche du comité s’est inspirée de celle du Conseil d’Etat lorsqu’il énonce un principe général du droit ou de la Cour de cassation lorsqu’elle s’appuie sur un principe fondamental. Le comité a analysé les textes constitutionnels, législatifs, internationaux et européens ainsi que les jurisprudences constitutionnelle, judiciaire et administrative, pour en dégager les principes qui constituent leur armature. Produits d’une histoire tourmentée, ils ouvrent les voies de l’avenir. S’il ne s’agit pas d’une création, cette analyse et cette synthèse constituent plus qu’un simple état des lieux. Formuler les principes, c’est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second.

Certains des principes dégagés ont une force juridique supérieure à celle de la loi, qu’ils aient valeur constitutionnelle ou qu’ils figurent dans des conventions internationales ou des textes de l’Union européenne. Leur respect s’impose donc au législateur français. S’agissant des autres principes fondamentaux, le comité n’a retenu que ceux qu’il estimait suffisamment reconnus pour que leur pérennité soit assurée.

Quant à la place de ces principes dans la législation du travail, les membres du comité considèrent unanimement qu’ils doivent figurer dans un chapitre autonome placé en tête du code du travail. Ils n’auront point à ce titre une valeur juridique supérieure aux autres dispositions. Mais réunis ensemble sous forme de préambule, ils constitueront un système de références pour ceux qui auront pour mission d’interpréter les règles et de les appliquer.

Ainsi, ce corpus de principes éclairera tout le code du travail. Les juristes savent que le droit est matière vivante, soumise aux tensions et aux passions qui animent la société tout entière. Dans un monde en rapide transformation, les rapports de travail évoluent, suscitant une floraison de textes qui nuisent à l’intelligibilité de l’ensemble. Cette complexité croissante du droit du travail n’est pas nécessairement un facteur d’efficacité. Elle constitue parfois même une source de difficultés pour ceux auxquels ce droit s’adresse.

Je sais ne pas trahir la pensée des membres du comité en rappelant que ce qui constitue le cœur du droit du travail français, c’est la volonté d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail. Cette inspiration-là, cette dimension éthique trop souvent méconnue dans la société marchande née de la révolution industrielle a été à l’origine de tout le grand mouvement de libération sociale des deux siècles écoulés. Pour nous, assurer à la femme et à l’homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l’entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité, s’avère la première exigence du droit du travail aujourd’hui et demain. Cette exigence, elle s’inscrit dans nombre de principes que nous mettons en lumière. A l’heure des transformations profondes qu’engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges, il s’agit pour le législateur français d’encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables. Tel est le défi que lancent les temps nouveaux à nos sociétés modernes, y compris à leurs juristes. En assurant ce qui constitue la marque, et je dirais la grandeur des démocraties occidentales : le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes humaines, y compris au travail, le législateur français aura répondu à cet impératif. Nous nous sommes pour notre modeste part efforcés d’y contribuer.

Robert Badinter
 

Principes essentiels du droit du travail

  • Libertés et droits de la personne au travail

Article 1er. Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Article 2. Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail.

Article 3. Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail.

Article 4. Le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée.

Article 5. Les discriminations sont interdites dans toute relation de travail.

Article 6. La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Article 7. Le harcèlement moral ou sexuel est interdit et la victime protégée.

Article 8. Il est interdit d’employer un mineur de moins de seize ans, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 9. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale est recherchée dans la relation de travail.

Article 10. L’employeur exerce son pouvoir de direction dans le respect des libertés et droits fondamentaux des salariés.

  • Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Article 11. Chacun est libre d’exercer l’activité professionnelle de son choix.

Article 12. Le contrat de travail se forme et s’exécute de bonne foi. Il oblige les parties.

Article 13. Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi.

Article 14. Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai d’une durée raisonnable.

Article 15. Les procédures de recrutement ou d’évaluation ne peuvent avoir pour objet ou pour effet que d’apprécier les aptitudes professionnelles. Ces procédures respectent la dignité et la vie privée de la personne.

Article 16. Tout salarié est informé, lors de son embauche, des éléments essentiels de la relation de travail.

Article 17. La grossesse et la maternité ne peuvent entraîner des mesures spécifiques autres que celles requises par l’état de la femme.

La salariée a droit à un congé pendant la période précédant et suivant son accouchement.

Article 18. Un salarié ne peut être mis à disposition d’une autre entreprise dans un but lucratif, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 19. Le transfert d’entreprise emporte transfert des contrats de travail.

Article 20. Chacun doit pouvoir accéder à une formation professionnelle et en bénéficier tout au long de sa vie.

Article 21. L’employeur assure l’adaptation du salarié à l’évolution de son emploi. Il concourt au maintien de sa capacité à exercer une activité professionnelle.

Article 22. Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que le salarié ait été mis à même de faire connaître ses observations. Toute sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute.

Article 23. Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 24. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord.

Article 25. Le salarié peut librement mettre fin au contrat à durée indéterminée.

Article 26. Tout licenciement doit être justifié par un motif réel et sérieux.

Article 27. Aucun licenciement ne peut être prononcé sans que le salarié ait été mis à même, en personne ou par ses représentants, de faire connaître ses observations.

Article 28. Le licenciement pour motif économique ou pour inaptitude physique du salarié ne peut être prononcé sans que l’employeur se soit efforcé de reclasser l’intéressé, sauf dérogation prévue par la loi.

Article 29. Le licenciement est précédé d’un préavis d’une durée raisonnable. Il ouvre droit à une indemnité dans les conditions prévues par la loi.

  • Rémunération

Article 30. Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne.

Un salaire minimum est fixé par la loi.

Article 31. L’employeur assure l’égalité de rémunération entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Article 32. La rémunération du salarié lui est versée selon une périodicité régulière. Son paiement est garanti en cas d’insolvabilité de l’employeur dans les conditions prévues par la loi.

  • Temps de travail

Article 33. La durée normale du travail est fixée par la loi. Celle-ci détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente. Tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation.

Article 34. Les durées quotidienne et hebdomadaire de travail ne peuvent dépasser les limites fixées par la loi.

Article 35. Tout salarié a droit à un repos quotidien et à un repos hebdomadaire dont la durée minimale est fixée par la loi. Le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sauf dérogation dans les conditions déterminées par la loi.

Article 36. Le travail de nuit n’est possible que dans les cas et dans les conditions fixés par la loi. Celle-ci prévoit les garanties nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Article 37. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits dans l’entreprise que les autres salariés.

Article 38. Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur, dont la durée minimale est fixée par la loi.

  • Santé et sécurité au travail

Article 39. L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail. Il prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques, informer et former les salariés.

Article 40. Le salarié placé dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé alerte l’employeur et peut se retirer de cette situation dans les conditions fixées par la loi.

Article 41. Tout salarié peut accéder à un service de santé au travail dont les médecins bénéficient des garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Article 42. L’incapacité au travail médicalement constatée suspend l’exécution du contrat de travail.

Article 43. Tout salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie de garanties spécifiques.

  • Libertés et droits collectifs

Article 44. Les syndicats et associations professionnelles se constituent et s’organisent librement. Tout salarié peut librement adhérer au syndicat de son choix et défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. L’exercice du droit syndical est reconnu dans l’entreprise. Les syndicats peuvent y être représentés dans les conditions prévues par la loi.

Article 45. L’appartenance ou l’activité syndicale ne saurait être prise en considération par l’employeur pour arrêter ses décisions.

Article 46. L’exercice de certaines prérogatives peut être réservé par la loi aux syndicats et associations professionnelles reconnus représentatifs.

Article 47. Tout salarié participe, par l’intermédiaire de représentants élus, à la gestion de l’entreprise. Ces représentants assurent la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Ils ont le droit d’être informés et consultés sur les décisions intéressant la marche générale de l’entreprise et les conditions de travail. Ils assurent la gestion des activités sociales et culturelles.

Article 48. Les salariés investis de fonctions représentatives par voie de désignation ou d’élection bénéficient, en cette qualité, d’un statut protecteur.

Article 49. Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’exercice du droit de grève. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Article 50. L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail ni donner lieu à aucune sanction, sauf faute lourde imputable au salarié.

  • Négociation collective et dialogue social

Article 51. Tout projet de réforme de la législation du travail envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.

Article 52. Les salariés participent, par la négociation entre les syndicats et les employeurs ou leurs organisations professionnelles, à la détermination collective des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que des garanties sociales. Les négociations doivent être loyales.

Article 53. Les conditions de représentativité des parties signataires nécessaires à la validité de l’accord sont fixées par la loi.

Article 54. Une convention ou un accord collectif applicable dans l’entreprise régit la situation de l’ensemble des salariés compris dans son champ d’application. L’autorité publique peut rendre une convention ou un accord collectif applicable à des entreprises qui ne sont pas liées par lui.

Article 55. La loi détermine les conditions et limites dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des normes différentes de celles résultant des lois et règlements ainsi que des conventions de portée plus large.

Article 56. En cas de conflit de normes, la plus favorable s’applique aux salariés si la loi n’en dispose pas autrement.

Article 57. Les clauses d’une convention ou d’un accord collectif s’appliquent aux contrats de travail. Les stipulations plus favorables du contrat de travail prévalent si la loi n’en dispose pas autrement.

  • Contrôle administratif et règlement des litiges

Article 58. L’inspection du travail veille à l’application du droit du travail dans des conditions protégeant ses membres de toute pression extérieure indue.

Article 59. Les litiges en matière de travail sont portés devant une juridiction composée de juges qualifiés dans le domaine du droit du travail.

Article 60. L’exercice, par le salarié, de son droit à saisir la justice ou à témoigner ne peut, sauf abus, donner lieu à sanction.

Article 61. Les syndicats peuvent agir ou intervenir devant toute juridiction pour la défense des intérêts collectifs de ceux qu’ils ont vocation à représenter.

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